Conditions Générales de Vente

& Mentions légales

1. Mentions légales

Le site lumiforme.fr est édité par :

Dénomination : Lumiforme

Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)

SIREN : 532 418 886

Email : contact@lumiforme.fr

Téléphone : 06 79 32 26 89

Régime TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication : le représentant légal de la micro-entreprise Lumiforme.

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par Lumiforme via le site lumiforme.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Lumiforme propose des produits de gravure laser et de personnalisation, comprenant à la fois des produits personnalisés (gravés ou fabriqués sur mesure selon les indications du client) et des produits standards (non personnalisés).

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits personnalisés sont réalisés d'après les éléments fournis par le client (texte, image, fichier) ou d'après un dessin créé par Lumiforme et validé par le client via le bon à tirer. Le client est seul responsable des éléments qu'il fournit et garantit détenir les droits nécessaires à leur utilisation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, Lumiforme bénéficie de la franchise en base de TVA : les prix sont donc nets, la TVA n'étant ni applicable ni facturée.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du poids de la commande. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, les personnalise le cas échéant, et valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois pour l'intégralité du montant de la commande (produits et frais de livraison), au moment de la validation de la commande.

Les paiements sont sécurisés par le prestataire SumUp. Lumiforme n'a jamais accès aux données bancaires du client, qui sont traitées directement par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé.

7. Bon à tirer (produits personnalisés)

Pour les produits personnalisés, un bon à tirer (aperçu de la gravure) est soumis au client après le paiement. La fabrication n'est lancée qu'après validation expresse du bon à tirer par le client. En validant le bon à tirer, le client reconnaît avoir vérifié l'ensemble des éléments (orthographe, visuel, dimensions) et en accepte le résultat.

Lumiforme ne saurait être tenue responsable d'une erreur figurant dans les éléments validés par le client au moment du bon à tirer.

8. Livraison

Lumiforme propose plusieurs modes de livraison : retrait sur place (gratuit, sur rendez-vous, secteur de Vichy), livraison locale (gratuite, secteur Vichy / Cusset), Point Relais Mondial Relay et livraison à domicile Mondial Relay (frais calculés selon le poids).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication qui court à compter de la validation du bon à tirer. Lumiforme ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

9. Droit de rétractation

Produits standards (non personnalisés) : Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le client informe Lumiforme par email à contact@lumiforme.fr. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, aux frais du client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours.

10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, ni les éléments validés par le client lors du bon à tirer.

11. Réclamations et retours

Toute réclamation (produit endommagé, non conforme, erreur de fabrication non imputable au client) doit être adressée à contact@lumiforme.fr dans les meilleurs délais après réception, accompagnée de photographies le cas échéant.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, adresse) sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont utilisées que dans ce cadre. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hormis les prestataires strictement nécessaires (paiement, livraison).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, à exercer par email à contact@lumiforme.fr.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de Lumiforme. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.